Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère

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Publié le 14/09/2015

Crédit photo : A. B.-I.

Cinq mois après son adoption en première lecture par les députés, le projet de loi de santé est depuis ce lundi entre les mains du Sénat qui, majoritairement à droite, devrait détricoter le texte en séance publique d’ici au vote solennel, prévu le 6 octobre (avant retour du texte à l’Assemblée, qui aura le dernier mot).

« Le Sénat va profondément remanier le projet de loi, notamment grâce à la suppression d’articles inutiles, purement déclaratifs ou n’ayant pas leur place dans un texte de santé publique », souligne le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher au « Quotidien ».

Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le projet de loi, déjà purgé du tiers payant généralisé, mesure supprimée fin juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.

Touraine assume la confrontation

En préambule de l’examen du texte, Marisol Touraine a tenu un discours volontariste devant un hémicycle clairsemé. « Mieux prévenir, mieux soigner en proximité et mieux renforcer les droits des patients », tel est le triple enjeu du projet de loi, a rappelé la ministre de la Santé. Le tiers payant généralisé ? Il sera bel et bien « mis en œuvre de manière simple et progressive d’ici à 2017 avec une garantie de rapidité de paiement inscrite dans la loi ».

Marisol Touraine a dit « assumer » des mesures « fortes, nouvelles, parfois radicales » ainsi que la confrontation « avec certains conservatismes » et « acteurs qui instrumentalisent l’économie pour balayer les enjeux de santé publique ». Répondant aux syndicats de médecins libéraux et notamment à la CSMF, la ministre a précisé que l’esprit de ce texte de loi était « très très loin d’une supposée étatisation de la médecine libérale ».

Consciente de la probabilité « relativement faible » de voir les sénateurs adopter les amendements du gouvernement visant à réintroduire dans la loi les articles supprimés par la commission des affaires sociales, Marisol Touraine a expliqué qu’elle défendrait ces amendements « avec la conviction que la navette parlementaire permettra au texte de regagner sa force et ses ambitions d’origine ».

Barnum blanc en face du Sénat

Lundi en fin de matinée, trois syndicats de médecins libéraux et l’UFML avaient réitéré le coup de La Rochelle en plantant un barnum blanc juste en face du Sénat. Favorables au retrait du projet de loi de santé, le SML, la FMF et Le BLOC ont réaffirmé leur appel à un arrêt total et reconductible d’activité libérale à partir du 3 octobre.

Si l’UFML et la FMF n’espèrent rien du travail sénatorial, le SML a quand même déposé une trentaine d’amendements sur l’ouverture des données de santé ou la mise en place d’équipes de soins primaires et de communautés professionnelles territoriales.

Pas en reste, MG France a confirmé ce lundi son appel à une grève reconductible des généralistes à partir du 5 octobre. « Le mouvement de fermeture s’annonce de grande ampleur, avec le ralliement d’autres organisations professionnelles, mais aussi grâce à une mobilisation croissante sur le terrain », assure le syndicat de médecins généralistes.