La Cour de cassation a rejeté une série de recours déposés par le laboratoire Servier suite aux décisions prises par le tribunal de grande instance dans le cadre des jugements des différentes affaires liées au Mediator. Le laboratoire avait notamment saisi la Cour de cassation en estimant ne pas avoir été en mesure de vérifier la régularité de plusieurs pièces qui étaient en possession du tribunal au moment de rendre son jugement, estimant qu'il aurait dû pouvoir examiner les procès-verbaux relatant les circonstances de saisi.