Bientôt 2 millions de dossiers pharmaceutiques

TOUT VA BIEN pour le dossier pharmaceutique, dont la phase de généralisation est seulement suspendue à la parution d’un décret, dès lors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a déjà donné son feu vert début décembre. Mis en place par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), le dossier pharmaceutique (DP) permet aux pharmaciens libéraux connectés de consulter, avec l’accord du patient qui remet sa carte Vitale, la liste de tous les médicaments délivrés dans les quatre derniers mois, même s’ils proviennent de plusieurs officines différentes. L’expérimentation menée depuis 2007 a déjà permis de créer 1 898 447 DP à la date du 14 décembre, au sein des 5 100 pharmacies raccordées aujourd’hui sur l’ensemble du territoire (soit 22 % des officines en France). La consultation du DP par le pharmacien est acceptée près de 9 fois sur 10 par les patients.

Le DMP toujours à la traine

Pendant ce temps, la malédiction du Dossier médical personnel (DMP, dont le projet fut empêtré à maintes reprises par des obstacles juridiques avant d’être remis à plat), semble toucher maintenant le chantier plus vaste des systèmes d’information de santé. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’article 45 du PLFSS 2009, ainsi que les articles 46 et 58 dans leur totalité, au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale (« le Quotidien » du 15 décembre). Cela oblige donc le gouvernement à trouver d’autres « véhicules législatifs » pour donner une base légale aux missions et aux modalités de fonctionnement de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP, qui sera chargée d’élaborer l’identifiant de santé, distinct du numéro de Sécu) et pour créer l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). La future ASIP, confiée à Jean-Yves Robin, doit reprendre en main le projet du DMP, après le regroupement du GIP-DMP, du GIP « carte de professionnel de santé » et de la partie interopérabilité du GMSIH. Quant à l’ANAP, qui doit fusionner des structures existantes (MEAH, MAINH et GMSIH), est censée « concevoir des outils permettant aux établissements de développer de bons projets de systèmes d’information hospitaliers (SIH), en rapprochant leurs demandes de l’offre des industriels », avait expliqué Roselyne Bachelot aux Rencontres parlementaires du 4 novembre. Enfin, le Conseil constitutionnel a biffé d’un trait l’article qui prévoyait l’expérimentation d’un « dossier médical implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques » (clé USB) pour un échantillon de malades ALD avant le 31 décembre 2010.

Le gouvernement a l’intention de réinsérer les dispositions relatives à l’ASIP et l’ANAP dans le projet de loi de finances rectificatives (discuté au Sénat du 18 au 20 décembre) ou bien dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) examiné par le Parlement au premier trimestre 2009.