LA LOI HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a certes modifié le mode de scrutin de l’Ordre des médecins - transformant le renouvellement biennal du tiers de ses membres par un renouvellement triennal de la moitié de ceux-ci - mais le Sénat doit encore voter le texte dans les mêmes termes et des décrets doivent en préciser les modalités avant que ces modifications prennent légalement effet.