L'action de groupe dans le domaine de la santé entrera en vigueur mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel. Instaurée par la loi santé adoptée en décembre 2015, l'action de groupe permet aux victimes de "mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d'usagers agréées", précise dans un communiqué le ministère de la Santé, saluant "une avancée majeure pour les usagers".
La class action entre officiellement en vigueur en France
Publié le 27/09/2016
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
États Généraux de la douleur chez les femmes : dépasser la normalisation
L’exposition in utero aux phtalates et aux phénols associée à une baisse du QI à 3 ans
La vaccination anti-HPV, à la rescousse des femmes enceintes et de leur enfant à naître
Assises de la ménopause : les annonces de Stéphanie Rist pour améliorer la prise en charge