Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) et la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (Sofcot) sont très remontés contre le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui bataille depuis plusieurs mois pour imposer une baisse de tarifs sur les implants internes jugés coûteux. Sur la table selon le Snitem : 32,9 millions d’euros d’économies attendus par le secteur pour 2025. La dernière réunion, mercredi 23 juillet, s’est soldée par un statu quo qui est loin de satisfaire le syndicat, dans le flou le plus total sur l’avenir immédiat de la filière.
« Nous arrivons au bout d’un système », déplore Pierre-Jacob Le Roux, chargé du dossier orthopédie au Snitem et directeur des affaires gouvernementales et de l’accès au marché pour la France chez Stryker, géant mondial du dispositif médical dans la tourmente économique.
Des années de baisses tarifaires
Il faut dire que le secteur subit une forte régulation de ses tarifs depuis plus de dix ans. C’est Marisol Touraine qui, en 2013, alors qu’elle était ministre de la Santé, a enclenché le mouvement, après avoir constaté une hausse constante des dépenses afférentes aux dispositifs médicaux, majoritairement portée par le cardiovasculaire et l’orthopédie. Dans cette spécialité, ce sont les dispositifs médicaux implantables coûteux (inscrits sur ce qu’on appelle la liste en sus) qui dynamisent les dépenses : crâne, cheville, fémur, hanche, genou, etc.). Le 10 juillet, la Drees (ministère de la Santé) a confirmé cette envolée des montants, toutes spécialités MCO confondues.
Dans ce contexte, les industriels ont dû composer avec un fort ralentissement de l’activité avec la crise sanitaire, les plateaux techniques étant mis à l’arrêt. « Le Covid a mis un certain nombre d’entreprises en difficulté, témoigne Pierre-Jacob Le Roux. Avec une baisse de 20 % de l’activité en 2020, l’orthopédie a été frappée de plein fouet (- 20 % d’activité en 2020). Cela s’est ajouté à la baisse des tarifs de mai 2019, qui commençait déjà à être douloureuse. »
Depuis, et malgré le rattrapage sur le programmé depuis la fin de la crise sanitaire, la situation est toujours aussi complexe. L’inflation due à la guerre en Ukraine a eu des conséquences sur les coûts des matières premières utilisées (métaux, alliages, polymère, céramique) et sur les coûts de production. Le Snitem juge aussi sévèrement la récente entrée en vigueur du règlement européen MDR (Medical Devices Regulation), qui a selon lui multiplié par quatre les coûts de certification et de conformité réglementaire, « constituant des dépenses supplémentaires et incompressibles pour les entreprises ».
Un projet de coup de rabot jugé « contre-productif »
En l’état, l’envie de coup de rabot du CEPS est jugée « contre-productive » pour la santé des patients par le Pr Patrice Mertl, chirurgien orthopédiste et président de la Sofcot. Le spécialiste prépare un courrier au ministre de la Santé, Yannick Neuder, ainsi qu’à Frédéric Valletoux et Philippe Mouiller, respectivement présidents des commissions des Affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat. « L’orthopédie représente 180 000 prothèses de hanche et 160 000 prothèses de genou (par an) et contribue à maintenir l’autonomie des patients en cours de vieillissement et au final crée une économie sur la dépendance », va-t-il alerter.
Une autre missive de sa part est partie en direction du CEPS avec, là aussi, l’objectif d’alerter sur la menace qui pèse sur l’accès aux soins. Baisser les tarifs pourrait avoir pour conséquence de « réduire la disponibilité des implants, d’augmenter les listes d’attente et de repousser certaines opérations », a écrit en substance le chirurgien.
Dernière menace : la faillite. Si les grands groupes comme Striker ou Zimmer, qui produisent à la fois de l’orthopédie et de la traumatologie, devraient être épargnés, le risque que ces fabricants se retirent du marché français des implants jugés non rentables n’est pas à prendre à la légère.
Contacté à plusieurs reprises, le CEPS n’a pas répondu aux sollicitations du Quotidien.
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