Initiée en 2016, la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s’est accélérée récemment. Un décret vient aujourd’hui en fixer les modalités de fonctionnement.
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CPTS : un décret fixe les rémunérations et indemnités des membres
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Publié le 21/03/2022
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Le 17 mars est paru au Journal officiel un décret fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé. Il fait suite à une ordonnance de mai 2021 et fixe les conditions de versement de rémunérations et indemnités de leurs membres.
Crédit photo : GARO/PHANIE
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