Un dispositif de modération tarifaire à corriger dans la convention

Des médecins réclament un aménagement du contrat d'accès aux soins

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Publié le 14/03/2016

Lancé en 2013, le contrat d'accès aux soins a été paraphé par 11 500 praticiens dont un peu plus de 8 000 en secteur II.

Fin 2015, l'assurance-maladie a tiré un bilan positif du dispositif de modération tarifaire issu de l'avenant 8. Les installations en secteur II ont chuté de 59 % en 2011 à 43 % en 2014. Surtout, le taux de dépassement moyen des médecins ayant souscrit au CAS a baissé de près de 6 points, de 2012 à septembre 2015 pour se stabiliser à 22 %. Dans le même temps, le taux d'actes à tarif opposable a, lui, grimpé de 46,2 % à 55,7 %.

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