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Bonjour Maître,
Au regard de la mission ordonnée, un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Au regard de la mission ordonnée, un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le médecin expert judiciaire doit se limiter à ce qui lui est demandé dans sa mission. Si la radiographie n'est pas mentionnée dans la mission mais que l'expert la juge utile, il doit soit demander une extension de mission au juge, soit s'abstenir de l'exécuter s'il n'est pas qualifié, et inviter la partie à s'adresser à un radiologue, Si la mission la prévoit, il ne doit l'exécuter que s'il est qualifié.
Bien à vous
Le médecin expert judiciaire doit se limiter à ce qui lui est demandé dans sa mission. Si la radiographie n'est pas mentionnée dans la mission mais que l'expert la juge utile, il doit soit demander une extension de mission au juge, soit s'abstenir de l'exécuter s'il n'est pas qualifié, et inviter la partie à s'adresser à un radiologue, Si la mission la prévoit, il ne doit l'exécuter que s'il est qualifié.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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