Ninon
Bonjour maitre,
J'ai pris ma retraite au 1er janvier 2024 et j'avais prévenu 4 mois avant tous les organismes dont la maintenance de mon logiciel qui prélevait chaque 30 du mois pour la hotline. Ce jour, je reçois un courrier m'informant que je dois une mensualité en fin janvier car le prélèvement se fait à terme échu, et donc décembre est dû, le 30 janvier j'ai eu 12 mensualités en 2023, idem les 10 dernières années. On ne ma jamais informé de ce " terme échu ".
Est-ce légal, dois je régler cette mensualité ?
Qu'est-ce que je risque en refusant de payer ?
Merci à vous pour vos conseils.
J'ai pris ma retraite au 1er janvier 2024 et j'avais prévenu 4 mois avant tous les organismes dont la maintenance de mon logiciel qui prélevait chaque 30 du mois pour la hotline. Ce jour, je reçois un courrier m'informant que je dois une mensualité en fin janvier car le prélèvement se fait à terme échu, et donc décembre est dû, le 30 janvier j'ai eu 12 mensualités en 2023, idem les 10 dernières années. On ne ma jamais informé de ce " terme échu ".
Est-ce légal, dois je régler cette mensualité ?
Qu'est-ce que je risque en refusant de payer ?
Merci à vous pour vos conseils.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Cela signifie que votre fournisseur ne facture pas à l’avance mais à terme échu. Tout dépend donc de la date de la réception de votre courrier de résiliation. S'il est arrivé en janvier, la prestation se poursuit en janvier et est facturée fin janvier ou tout début février. Vérifiez mais cela doit être indiqué dans les conditions générales de vente de votre fournisseur.
Bien à vous.
Cela signifie que votre fournisseur ne facture pas à l’avance mais à terme échu. Tout dépend donc de la date de la réception de votre courrier de résiliation. S'il est arrivé en janvier, la prestation se poursuit en janvier et est facturée fin janvier ou tout début février. Vérifiez mais cela doit être indiqué dans les conditions générales de vente de votre fournisseur.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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